Mutuelle obligatoire Carcassonne - Comparaison de mutuelles et assurances santé à Carcassonne

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Mutuelle entreprise Carcassonne


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■ Dans ce cadre, il met à la disposition des employeurs des contrats responsables défiscalisés dont le "panier de soins" qui constitue le socle minimum de prestations obligatoires (décret du 8 septembre 2014).
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Contribution employeur obligatoire Dans le cadre de l'article 1 de la loi sur la mutuelle obligatoire, la contribution de l'employeur au financement d'un régime frais de santé assurant au minimum la moitié de la couverture collective est déductible du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales.

 

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